Permis de construire n° 00125019V0001 à Misérieux pour 86 m² de locaux, 194 Rue Des Ecoles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 00125019V0001
Demandeur
COMMUNE DE MISERIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00125019V0001 a été délivré le 7 mai 2019 à Misérieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 194 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE MISERIEUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 82 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B114. L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Misérieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Misérieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Misérieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01250
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 213 m² |
| Locaux | 90 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 172 m² |
| Total | 299 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 172 m² |
| Total locaux | 90 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MISERIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102505
- SIRET
- 21010250500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MISERIEUX (01600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MISERIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125019V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 27/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |