Permis de construire n° 00124925A0026 à Miribel pour 450 m² de locaux, 349 route du Plateau Le Mas Rillier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PC n° 00124925A0026
Demandeur
QUALIFRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124925A0026 a été délivré le 13 novembre 2025 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 349 route du Plateau Le Mas Rillier. Le projet est porté par QUALIFRAIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 19 678 m², le programme représente 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/03/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1101, 0B 1548, 0B 1551. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Rillier
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 678 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 456 m² à 1 906 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 456 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 906 m² |
| Total | 1 456 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 456 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 906 m² |
| Total locaux | 1 456 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUALIFRAIS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Miribel. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
QUALIFRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403534647
- SIRET
- 40353464700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124925A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 1101, 0B 1548, 0B 1551 à Miribel (01700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.