Permis de construire n° 00124925A0024 à Miribel pour 300 m² de logement et locaux, 471 chemin des Places
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier PC n° 00124925A0024
Demandeur
SCEA EN BOSSIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124925A0024 a été délivré le 24 octobre 2025, pour un projet situé 471 chemin des Places. Le projet est porté par SCEA EN BOSSIEU.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 67 050 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 230, ZN 229, ZN 228. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin des Places, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 67 050 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 732 m² à 4 032 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Locaux | 3 732 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 930 m² |
| Total | 3 732 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 732 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 930 m² |
| Total locaux | 3 732 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 930 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA EN BOSSIEU, dont l'adresse déclarée est à Miribel. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA EN BOSSIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 831202908
- SIRET
- 83120290800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124925A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 24/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZN 230, ZN 229, ZN 228 à Miribel (01700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Places à Miribel (01700)
L’autre dossier recensé chemin des Places depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.