Permis de construire Mixte N° 00124925A0024

Permis de construire n° 00124925A0024 à Miribel pour 300 m² de logement et locaux, 471 Chemin Des Places

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PC n° 00124925A0024

Demandeur

SCEA EN BOSSIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124925A0024 a été délivré le 24 octobre 2025, pour un projet situé 471 Chemin Des Places. Le projet est porté par SCEA EN BOSSIEU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 050 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 198 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN230, ZN229, ZN228. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

67 050 m²

Surface existante avant

3 732 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

4 032 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN230 ZN229 ZN228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 3 732 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 3 930 m²
Total 3 732 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 732 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 3 930 m²
Total locaux 3 732 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 3 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA EN BOSSIEU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
831202908
SIRET
83120290800016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MIRIBEL (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124925A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 050 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 471 Chemin Des Places, à Miribel (01700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA EN BOSSIEU et accordée le 24 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 198 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124925A0024, déposé en mairie de Miribel.

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