Délivré le 7 mai 2019 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124919A0012 porte sur un projet situé Sabliere. SCEA MARECHAL NATURE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 9 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 090 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 219, ZP 220, ZP 221. La base compte un autre dossier pour la même voie, Sabliere, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 090 m²

Surface créée

9 139 m²

Variation nette

+9 139 m²

Surface totale après

9 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 219 ZP 220 ZP 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 090 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 139 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 139 m²	9 139 m²
Total	0 m²	9 139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 139 m²	9 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	9 139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 139 m²	9 139 m²
Total locaux	0 m²	9 139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 139 m²	9 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA MARECHAL NATURE, dont l'adresse déclarée est à Vancia. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

SCEA MARECHAL NATURE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 537535007
SIRET: 53753500700018
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création: 2011
Localisation: VANCIA (69140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00124919A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Sabliere à Miribel (01700)

L’autre dossier recensé sur la voie Sabliere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00124917A0013 Locaux Terminé

Sabliere

Miribel (01700)

Nouvelle construction

09/06/2017 450 m² SDP EARL LA SABLIERE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miribel

PC n°00124918A0049 Logement Terminé

115 Ruette Talon Le Mas Rillier

Miribel (01700)

Transformation avec diminution

01 avr. 2019 155 m² SDP

PC n°00124919A0015 Logement Terminé

rue du Coteau

Miribel (01700)

Nouvelle construction

04 avr. 2019 106 m² SDP

PC n°00124919A0001 Logement Commencé

288 route des Echets Lot N_10 Lotissement 'Le Mas fleuri'

Miribel (01700)

Nouvelle construction

19 avr. 2019 103 m² SDP

PC n°00124919A0013 Logement Autorisé

route de Rillieux Le Mas Rillier

Miribel (01700)

Nouvelle construction

07 mai 2019 198 m² SDP

PC n°00124919A0018 Locaux Terminé

9005 rue de l'Hotel de Ville

Miribel (01700)

Nouvelle construction

17 mai 2019 108 m² SDP COMMUNE DE MIRIBEL

DP n°00124919A0057 Locaux Autorisé

allée des Platanes

Miribel (01700)

Nouvelle construction

18 mai 2019 10 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

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