Permis de construire n° 00124918A0049 à Miribel pour 155 m² de logement, 115 Ruette Talon Le Mas Rillier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 00124918A0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2019 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124918A0049 porte sur un projet situé 115 Ruette Talon Le Mas Rillier.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 155 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 780 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1117, AB 1116, AB 1115. Le catalogue recense 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2021. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2020
Achèvement (DAACT)
20/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Rillier
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 780 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 155 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 412 m² à 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 155 m² | 10 m² | 0 m² | 145 m² | 267 m² |
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 155 m² | -290 m² | 0 m² |
| Total | 412 m² | 0 m² | 155 m² | 145 m² | 155 m² | -145 m² | 267 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | 1 | - | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | - | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR (69450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124918A0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 20/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |