Permis de construire n° 00124916A0003 à Miribel pour 2 205 m² de logement, 200 route de Tramoyes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 00124916A0003
Demandeur
HPL TRAMOYES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124916A0003 a été délivré le 11 mai 2016, pour un projet situé 200 route de Tramoyes. La société de programme immobilier HPL TRAMOYES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 690 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 30 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 000 m², soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 131, AO 16, AO 132. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
11/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 690 m² existants et construit 2 205 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 600 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 690 m² à 2 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 2 205 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 1 605 m² | 2 205 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 690 m² | 2 205 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 1 515 m² | 2 205 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 13 | 10 | - | - | 30 |
| - | 23,3 % | 43,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 30 logements sont déclarés en locatif social. 18 des 30 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL TRAMOYES, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
HPL TRAMOYES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 818048928
- SIRET
- 81804892800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON (69463)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124916A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 11/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |