Retour aux permis de construire de Miribel

Permis de construire Locaux N° 00124914A0038

Permis de construire à Miribel pour 236 m² de locaux - 101 Rue Henri Grobon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 687 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Rue Henri Grobon, Miribel (01700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE L'INSTITUTION ST JOSEPH et accordé le 13 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124914A0038, instruit par la commune de Miribel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 00124914A0038

Demandeur

ASSOCIATION DE L'INSTITUTION ST JOSEPH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00124914A0038, délivré le 13 novembre 2014 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 101 Rue Henri Grobon, Miribel (01700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE L'INSTITUTION ST JOSEPH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD539, AD541, AD922.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 687 m²

Surface existante avant

1 253 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt

05/01/2015

Autorisation

13/11/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD539 AD541 AD922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²	16 m²	159 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 078 m²	77 m²	159 m²	9 m²	0 m²	227 m²	1 305 m²
Total	1 253 m²	77 m²	159 m²	25 m²	159 m²	52 m²	1 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 078 m²	77 m²	159 m²	9 m²	0 m²	227 m²	1 305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE L'INSTITUTION ST JOSEPH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779346865
SIRET: 77934686500024
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00124914A0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 687 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Rue Henri Grobon, Miribel (01700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE L'INSTITUTION ST JOSEPH et accordé le 13 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124914A0038, instruit par la commune de Miribel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miribel

PC n°00124926A0010 Locaux Autorisé

34 Route De Rillieux

Miribel (01700)

Transformation avec diminution

07 mai 2026 97 m² SDP

DP n°00124926A0022 Logement Autorisé

810 Cheminement Des Boulées Le Mas Rillier

Miribel (01700)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 72 m² SDP

PC n°00124925A0031 Logement Autorisé

138 Chemin De Belmont

Miribel (01700)

Nouvelle construction

23 mars 2026 72 m² SDP

PC n°00124926A0001 Logement Autorisé

101 Route De La Chapelle

Miribel (01700)

Nouvelle construction

03 mars 2026 116 m² SDP

PC n°00124925A0035 Locaux Autorisé

20 Place De L'hotel De Ville

Miribel (01700)

Transformation avec diminution

26 févr. 2026 77 m² SDP COMMUNE DE MIRIBEL

PC n°00124925A0032 Logement Autorisé

60 Imp Des Aubepines Saint Martin

Miribel (01700)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Miribel

Permis d'aménager à Miribel

13 autorisations

Permis de démolir à Miribel

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Miribel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miribel

Autres types d'autorisations à Miribel

Caractéristiques du projet