Permis de construire n° 00124822V0003 à Mionnay pour 7 767 m² de locaux, Chemin Du Beau Logis Domaine De Beau Logis
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 00124822V0003
Demandeur
S.C.C.V. J2Z RESORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124822V0003 a été délivré le 29 septembre 2022 à Mionnay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Beau Logis Domaine De Beau Logis. Le dossier a été déposé par S.C.C.V. J2Z RESORT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 767 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 179 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B159, 0B170, 0B506. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mionnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mionnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Beau Logis
Territoires administratifs
- Commune
- Mionnay Code postal 01390 Identifiant INSEE 01248
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 767 m² | 7 767 m² |
| Total | 0 m² | 7 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 767 m² | 7 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 767 m² | 7 767 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 7 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 179 m² | 7 179 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 767 m² | 7 767 m² |
Ce dossier crée 7 179 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 140
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V. J2Z RESORT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 904813870
- SIRET
- 90481387000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MIONNAY (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124822V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |