Permis de construire Locaux N° 00124821V0025

Permis de construire n° 00124821V0025 à Mionnay pour 6 583 m² de locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 00124821V0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mionnay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124821V0025 a été délivré le 17 mai 2022.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 583 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 468 m² en commerce et activités de service et 2 115 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mionnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 583 m²

Variation nette

+6 583 m²

Surface totale après

6 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mionnay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mionnay Code postal 01390 Identifiant INSEE 01248
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 583 m² 6 583 m²
Total 0 m² 6 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 583 m² 6 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 468 m² 4 468 m²
Autres activités 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²
dont Bureaux 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²
Total locaux 0 m² 6 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 583 m² 6 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124821V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 583 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124821V0025, déposé en mairie de Mionnay.

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