Permis de construire Logement N° 00124820V0013

Permis de construire n° 00124820V0013 à Mionnay pour 152 m² de logement, Lotissement Les Grandes Ve

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 00124820V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124820V0013 a été délivré le 11 décembre 2020 à Mionnay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Les Grandes Ve.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mionnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
13/03/2023
Autorisation
11/12/2020
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mionnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mionnay Code postal 01390 Identifiant INSEE 01248
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124820V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 13/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Grandes Ve, à Mionnay (01390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124820V0013, déposé en mairie de Mionnay.

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