Permis de construire Logement N° 00124819V0015

Permis de construire n° 00124819V0015 à Mionnay pour 99 m² de logement, 208 Route De Lyon Lot N_ 8

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 00124819V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 208 Route De Lyon Lot N_ 8, le permis de construire n° 00124819V0015 a été délivré le 26 novembre 2019 à Mionnay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE42, AE41. L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mionnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
17/02/2020
Autorisation
26/11/2019
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2023

Localisation du projet à Mionnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE42 AE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 8

Territoires administratifs

Commune
Mionnay Code postal 01390 Identifiant INSEE 01248
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIONNAY (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124819V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 208 Route De Lyon Lot N_ 8, à Mionnay (01390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 3 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124819V0015, déposé en mairie de Mionnay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mionnay

Autres types d'autorisations à Mionnay