Permis de construire n° 00124818V0002 à Mionnay pour 985 m² de locaux, A46 Aire
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 00124818V0002
Demandeur
AREAS RESTAURATION SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124818V0002, délivré le 23 juillet 2018 à Mionnay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé A46 Aire. Le demandeur déclaré est AREAS RESTAURATION SERVICES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM126, ZM129. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mionnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mionnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mionnay Code postal 01390 Identifiant INSEE 01248
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 817 m² | 985 m² | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 168 m² | 985 m² |
| Total | 817 m² | 985 m² | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 168 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 817 m² | 985 m² | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 168 m² | 985 m² |
| Total locaux | 817 m² | 985 m² | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 168 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AREAS RESTAURATION SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321393449
- SIRET
- 32139344900327
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1981
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124818V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |