Permis de construire Mixte N° 00124812V0022

Permis de construire n° 00124812V0022 à Mionnay pour 1 842 m² de logement et locaux, Terres Des Gouilles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 juillet 2013

Dossier PC n° 00124812V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Terres Des Gouilles, le permis de construire n° 00124812V0022 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2013 à Mionnay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 830 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 125 m² d'habitation et 1 717 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B180. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mionnay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

51 830 m²

Surface créée

1 842 m²

Variation nette

+1 842 m²

Surface totale après

1 842 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mionnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terres Des Gouilles

Territoires administratifs

Commune
Mionnay Code postal 01390 Identifiant INSEE 01248
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 1 717 m²
Total 0 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 1 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 1 717 m²
Total locaux 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 1 717 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIONNAY (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124812V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 27 juillet 2013
Date de dépôt 11/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 830 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Terres Des Gouilles, à Mionnay (01390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 1 717 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124812V0022, déposé en mairie de Mionnay.

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