Permis de construire Logement N° 00124623C0034

Permis de construire à Mézériat pour 184 m² de logement - Lotissement Les Glycines Lot 8 Et 9

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 00124623C0034

Demandeur

GALAXY

Cette page présente le permis de construire n° 00124623C0034, délivré le 19 décembre 2023 à Mézériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Les Glycines Lot 8 Et 9, Mézériat (01660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALAXY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1515, 0B1514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
07/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mézériat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1515 0B1514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 8 Et 9

Territoire administratif

Commune
Mézériat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01246
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811339977
SIRET
81133997700027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124623C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Glycines Lot 8 Et 9, Mézériat (01660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALAXY et accordé le 19 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 7 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124623C0034, instruit par la commune de Mézériat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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