Permis de construire Locaux N° 00124623C0010

Permis de construire n° 00124623C0010 à Mézériat pour 32 m² de locaux, 1414 Route Des 3 Rivieres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 00124623C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2023 à Mézériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124623C0010 porte sur un projet situé 1414 Route Des 3 Rivieres.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C316, 0C317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézériat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 204 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
06/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézériat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C316 0C317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézériat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01246
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 32 m² 0 m² 77 m² 0 m² -45 m² 32 m²
Total 77 m² 32 m² 0 m² 77 m² 0 m² -45 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 77 m² 32 m² 0 m² 77 m² 0 m² -45 m² 32 m²
dont Entrepôt 77 m² 32 m² 0 m² 77 m² 0 m² -45 m² 32 m²
Total locaux 77 m² 32 m² 0 m² 77 m² 0 m² -45 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZERIAT (01660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124623C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1414 Route Des 3 Rivieres, à Mézériat (01660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124623C0010, déposé en mairie de Mézériat.

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