Déclaration préalable Logement N° 00124623C0047

Déclaration préalable n° 00124623C0047 à Mézériat pour 240 m² de logement, 0204 Grande Rue Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier DP n° 00124623C0047

Demandeur

CJ MEZERIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juin 2023 à Mézériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00124623C0047 porte sur un projet situé 0204 Grande Rue Grande Rue. Le projet est porté par CJ MEZERIAT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E276, 0E275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézériat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézériat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E276 0E275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézériat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01246
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 310 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total 470 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 2 - - 5
- 60,0 % - 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CJ MEZERIAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951522382
SIRET
95152238200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124623C0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0204 Grande Rue Grande Rue, à Mézériat (01660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CJ MEZERIAT et accordé le 26 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124623C0047, déposé en mairie de Mézériat.

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