Permis de construire Logement N° 00124620D0004

Permis de construire n° 00124620D0004 à Mézériat pour 124 m² de logement, Route De Vaudrenant

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 00124620D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124620D0004 a été délivré le 4 mai 2020 à Mézériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Vaudrenant.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A960. Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézériat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 340 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/05/2021
Autorisation
04/05/2020
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2021

Localisation du projet à Mézériat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézériat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01246
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSONNAS (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124620D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 30/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Vaudrenant, à Mézériat (01660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124620D0004, déposé en mairie de Mézériat.

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