Permis de construire Locaux N° 00124619D0021

Permis de construire n° 00124619D0021 à Mézériat pour 68 m² de locaux, 165 De Fay

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 00124619D0021

Demandeur

SCI JACQUES ET PHILIPPE GUERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124619D0021, délivré le 3 février 2020 à Mézériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 165 De Fay. La demande émane de SCI JACQUES ET PHILIPPE GUERIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E165. Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézériat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 361 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
02/03/2020
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézériat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézériat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01246
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 436 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 504 m²
Total 436 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 436 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 504 m²
dont Bureaux 436 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 504 m²
Total locaux 436 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JACQUES ET PHILIPPE GUERIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435151923
SIRET
43515192300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEZERIAT (01660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124619D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 165 De Fay, à Mézériat (01660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JACQUES ET PHILIPPE GUERIN et accordée le 3 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124619D0021, déposé en mairie de Mézériat.

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