Permis de construire Logement N° 00124421M0043

Permis de construire n° 00124421M0043 à Meximieux pour 680 m² de logement, Avenue De La Bovagne

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 00124421M0043

Demandeur

COEUR BOVAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2021 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124421M0043 porte sur un projet situé Avenue De La Bovagne. La demande émane de COEUR BOVAGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C17. Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 690 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

680 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/06/2023
Autorisation
30/11/2021
Chantier (DOC)
07/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2023

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR BOVAGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849030887
SIRET
84903088700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GENAY (69730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124421M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 20/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De La Bovagne, à Meximieux (01800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COEUR BOVAGNE et accordé le 30 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 avril 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124421M0043, déposé en mairie de Meximieux.

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