Permis de construire Logement N° 00124415M0003

Permis de construire à Meximieux pour 1 086 m² de logement - Avenue De La Bovagne

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 00124415M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00124415M0003, délivré le 16 avril 2015 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De La Bovagne, Meximieux (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 690 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

1 086 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
16/04/2015
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
14/04/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Total 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 10 - - - 13
- 23,1 % 76,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBUTRIX (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124415M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 16/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Bovagne, Meximieux (01800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124415M0003, instruit par la commune de Meximieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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