Permis de construire n° 00124420M0016 à Meximieux pour 385 m² de locaux, L'essard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 00124420M0016
Demandeur
SCI LES JONSOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124420M0016, délivré le 12 juin 2020 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé L'essard. Le dossier a été déposé par SCI LES JONSOIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 626 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A423, 0A320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Meximieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² |
| Locaux | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² |
| Total | 471 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² |
| Total locaux | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES JONSOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847635406
- SIRET
- 84763540600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JONS (69330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124420M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |