Permis de construire Locaux N° 00124420M0005

Permis de construire n° 00124420M0005 à Meximieux pour 149 m² de locaux, 524 Rue Des Artisans

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 00124420M0005

Demandeur

ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124420M0005, délivré le 27 avril 2020 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 524 Rue Des Artisans. La demande émane de ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 644 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en commerce et activités de service et 139 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F945. Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 644 m²

Surface existante avant

2 003 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

2 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
23/03/2023
Autorisation
27/04/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2023

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 003 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 2 152 m²
Total 2 003 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 285 m²
Autres activités 1 728 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 867 m²
dont Industrie 1 728 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 867 m²
Total locaux 2 003 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 2 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
784579682
SIRET
78457968201771
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS CEDEX 15 (75755)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124420M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 23/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 644 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 524 Rue Des Artisans, à Meximieux (01800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS et accordé le 27 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 23 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124420M0005, déposé en mairie de Meximieux.

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