Permis de construire Mixte N° 00124417M0032

Permis de construire n° 00124417M0032 à Meximieux pour 2 486 m² de logement et locaux, Rue Du Champ De Foire

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 00124417M0032

Demandeur

EQUINOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Champ De Foire, le permis de construire n° 00124417M0032 a été délivré le 2 février 2018 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EQUINOX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 283 m² d'habitation et 203 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G206, 0G230, 0G1021. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 230 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

2 486 m²

Variation nette

+2 246 m²

Surface totale après

2 486 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/02/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2020

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G206 0G230 0G1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 2 283 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 043 m² 2 283 m²
Locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 240 m² 2 486 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 246 m² 2 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 16 6 - - 29
- 24,1 % 55,2 % 20,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUINOX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522950021
SIRET
52295002100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
LYON (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124417M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Champ De Foire, à Meximieux (01800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EQUINOX et accordé le 2 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 283 m² d'habitation et 203 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124417M0032, déposé en mairie de Meximieux.

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