Permis de construire Logement N° 00114318J0046

Permis de construire à Divonne-les-Bains pour 1 835 m² de logement - 105 Rue Voltaire

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 00114318J0046

Demandeur

EQUINOX

Cette page présente le permis de construire n° 00114318J0046, délivré le 11 décembre 2018 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 105 Rue Voltaire, Divonne-les-Bains (01220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EQUINOX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 8 T3, 7 T4, 1 T5, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO461, AO463, AO29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 271 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

1 835 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

2 127 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
25/11/2022
Autorisation
11/12/2018
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2022

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO461 AO463 AO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 1 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 835 m² 2 127 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 327 m² 1 835 m² 0 m² 35 m² 0 m² 1 800 m² 2 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 8 7 1 - 27
- 40,7 % 29,6 % 25,9 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUINOX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522950021
SIRET
52295002100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114318J0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 25/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue Voltaire, Divonne-les-Bains (01220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EQUINOX et accordé le 11 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 8 T3, 7 T4, 1 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114318J0046, instruit par la commune de Divonne-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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