Permis de construire n° 00124416M0021 à Meximieux pour 182 m² de locaux, 306 Rue Des Artisans
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 00124416M0021
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LILANDCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 306 Rue Des Artisans, le permis de construire n° 00124416M0021 a été délivré le 14 juin 2016 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LILANDCO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F938. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Meximieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 482 m² |
| Total | 300 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 482 m² |
| Total locaux | 300 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LILANDCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500335450
- SIRET
- 50033545000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEXIMIEUX (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124416M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |