Permis de construire Logement N° 00124416M0001

Permis de construire n° 00124416M0001 à Meximieux pour 524 m² de logement, 52 Rue Des Galamieres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 mai 2016

Dossier PC n° 00124416M0001

Demandeur

UPP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124416M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2016 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 52 Rue Des Galamieres. Le projet est porté par UPP IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A830, 0A1190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 325 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A830 0A1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Total 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UPP IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818807729
SIRET
81880772900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2016
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124416M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue Des Galamieres, à Meximieux (01800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UPP IMMO ; la décision est intervenue le 2 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124416M0001, déposé en mairie de Meximieux.

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