Permis de construire n° 00124323V0011 à Messimy-sur-Saône pour 229 m² de locaux, 0046 Rue Du Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 00124323V0011
Demandeur
COMMUNE DE MESSIMY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Messimy-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124323V0011 a été délivré le 14 décembre 2023, pour un projet situé 0046 Rue Du Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE MESSIMY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1891, 0A1893. L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messimy-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Messimy-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy-sur-Saône Code postal 01480 Identifiant INSEE 01243
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 138 m² |
| Total | 909 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 909 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 138 m² |
| Total locaux | 909 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESSIMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102430
- SIRET
- 21010243000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MESSIMY-SUR-SAONE (01480)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESSIMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124323V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 31/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |