Permis de construire Logement N° 00124322V0007

Permis de construire à Messimy-sur-Saône pour 58 m² de logement - 0257 Rue Du Bourg

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 00124322V0007

Demandeur

COMMUNE DE MESSIMY

Cette page présente le permis de construire n° 00124322V0007, délivré le 5 août 2022 à Messimy-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0257 Rue Du Bourg, Messimy-sur-Saône (01480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MESSIMY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B70, 0B66, 0B968.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 544 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt
19/01/2023
Autorisation
05/08/2022
Chantier (DOC)
19/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Messimy-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B70 0B66 0B968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Messimy-sur-Saône Code postal 01480 Identifiant INSEE 01243
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 4 m² 58 m² 0 m² 0 m²
Total 62 m² 0 m² 58 m² 4 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESSIMY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210102430
SIRET
21010243000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MESSIMY-SUR-SAONE (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124322V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 19/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 544 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0257 Rue Du Bourg, Messimy-sur-Saône (01480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESSIMY et accordé le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124322V0007, instruit par la commune de Messimy-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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