Permis de construire à Meillonnas pour 232 m² de locaux - Pre Gallet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 00124124C0002
Demandeur
LA FERME DE LA PRAIRIE
Cette page présente le permis de construire n° 00124124C0002, délivré le 18 juin 2024 à Meillonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Gallet, Meillonnas (01370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DE LA PRAIRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB11, ZB259.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Localisation du projet à Meillonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Gallet
Territoire administratif
- Commune
- Meillonnas Code postal 01370 Identifiant INSEE 01241
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE LA PRAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 534728381
- SIRET
- 53472838100029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MEILLONNAS (01370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124124C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 02/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |