Permis de construire n° 00124117D0016 à Meillonnas pour 265 m² de locaux, Chemi Des Mavauvres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 00124117D0016
Demandeur
DES CHARDONNERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2017 à Meillonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124117D0016 porte sur un projet situé Chemi Des Mavauvres. La demande émane de DES CHARDONNERETS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM63, ZM86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillonnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Meillonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meillonnas Code postal 01370 Identifiant INSEE 01241
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 686 m² |
| Total | 421 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 421 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 686 m² |
| dont Bureaux | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| dont Entrepôt | 353 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 618 m² |
| Total locaux | 421 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES CHARDONNERETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482574050
- SIRET
- 48257405000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VAL REVERMONT (01370)
Autres dossiers de DES CHARDONNERETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124117D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |