Permis de construire n° 00124117D0008 à Meillonnas pour 1 825 m² de locaux, 37 Chemi Des Mavauvres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2017
Dossier PC n° 00124117D0008
Demandeur
DES CHARDONNERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Chemi Des Mavauvres, le permis de construire n° 00124117D0008 a été délivré le 9 septembre 2017 à Meillonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DES CHARDONNERETS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 825 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM108, ZM90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillonnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Meillonnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meillonnas Code postal 01370 Identifiant INSEE 01241
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 2 035 m² |
| Total | 210 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 210 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 2 035 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| dont Industrie | 210 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 1 828 m² |
| Total locaux | 210 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 2 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES CHARDONNERETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482574050
- SIRET
- 48257405000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VAL-REVERMONT (01370)
Autres dossiers de DES CHARDONNERETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124117D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |