Retour aux permis de construire de Meillonnas

Permis de construire Locaux N° 00124117D0008

Permis de construire à Meillonnas pour 1 825 m² de locaux - 37 Chemi Des Mavauvres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Chemi Des Mavauvres, Meillonnas (01370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES CHARDONNERETS et accordé le 9 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 février 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124117D0008, instruit par la commune de Meillonnas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2017

Dossier PC n° 00124117D0008

Demandeur

DES CHARDONNERETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00124117D0008, délivré le 9 septembre 2017 à Meillonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Chemi Des Mavauvres, Meillonnas (01370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES CHARDONNERETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² en bureaux, 1 618 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM108, ZM90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 825 m²

Variation nette

+1 825 m²

Surface totale après

2 035 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.

Autorisation

9 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/09/2017

Chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Localisation du projet à Meillonnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM108 ZM90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meillonnas Code postal 01370 Identifiant INSEE 01241
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	210 m²	1 825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 825 m²	2 035 m²
Total	210 m²	1 825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 825 m²	2 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	207 m²	207 m²	207 m²
Industrie	210 m²	1 618 m²	1 618 m²	1 828 m²
Total locaux	210 m²	1 825 m²	1 825 m²	2 035 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES CHARDONNERETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482574050
SIRET: 48257405000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAL-REVERMONT (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00124117D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Chemi Des Mavauvres, Meillonnas (01370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES CHARDONNERETS et accordé le 9 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 février 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124117D0008, instruit par la commune de Meillonnas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meillonnas

PC n°00124125C0006 Logement Autorisé

Route Des Tupinieres

Meillonnas (01370)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 148 m² SDP

PC n°00124124C0007 Locaux Autorisé

Rue Des Colombages

Meillonnas (01370)

Transformation avec extension

17 mars 2025 28 m² SDP COMMUNE DE MEILLONNAS

PC n°00124124C0008 Locaux Terminé

133 Chemin Du Stade

Meillonnas (01370)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 64 m² SDP COMMUNE DE MEILLONNAS

PC n°00124124C0009 Logement Autorisé

Chemin Des Fontaines

Meillonnas (01370)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 149 m² SDP

PC n°00124124C0006 Logement Autorisé

Chemin Du Grand Pre Plantaglay

Meillonnas (01370)

Extension sans transformation

20 déc. 2024 83 m² SDP SCI DUNEVEA

PC n°00124124C0005 Logement Terminé

Les Gasses

Meillonnas (01370)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Meillonnas

Permis d'aménager à Meillonnas

6 autorisations

Permis de démolir à Meillonnas

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Meillonnas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meillonnas

Autres types d'autorisations à Meillonnas

Caractéristiques du projet