Permis de construire n° 00124023H0002 à Matafelon-Granges pour 170 m² de locaux, 1680 Chemin Du Briay Moux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 00124023H0002
Demandeur
SCI DU RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124023H0002, délivré le 26 mars 2024 à Matafelon-Granges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1680 Chemin Du Briay Moux. Le dossier a été déposé par SCI DU RUISSEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 170 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D450, 0D449, 0D446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matafelon-Granges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2024
Achèvement (DAACT)
26/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Matafelon-Granges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moux
Territoires administratifs
- Commune
- Matafelon-Granges Code postal 01580 Identifiant INSEE 01240
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 633 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 803 m² |
| Total | 1 633 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 633 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 803 m² |
| dont Hôtels | 1 633 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 803 m² |
| Total locaux | 1 633 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 803 m² |
Ce dossier crée 170 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RUISSEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824121651
- SIRET
- 82412165100031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MATAFELON GRANGES (01580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124023H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |