Permis de construire Logement N° 00124021H0004

Permis de construire n° 00124021H0004 à Matafelon-Granges pour 139 m² de logement, 36 Chemin De La Source - C

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 00124021H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Matafelon-Granges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124021H0004 a été délivré le 29 septembre 2021, pour un projet situé 36 Chemin De La Source - C.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC140, AC139, AC137. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matafelon-Granges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

07/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
09/06/2022
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2023

Localisation du projet à Matafelon-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC140 AC139 AC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matafelon-Granges Code postal 01580 Identifiant INSEE 01240
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 113 m² 26 m² 20 m² 26 m² 93 m² 139 m²
Total 46 m² 113 m² 26 m² 20 m² 26 m² 93 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124021H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 09/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Chemin De La Source - C, à Matafelon-Granges (01580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2022, achèvement déclaré le 7 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124021H0004, déposé en mairie de Matafelon-Granges.

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