Permis de construire Locaux N° 00123824V0002

Permis de construire à Massieux pour 4 489 m² de locaux - Allee Louis Lumiere Pre Benoz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 00123824V0002

Demandeur

SNC SEPRIC REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 00123824V0002, délivré le 18 septembre 2024 à Massieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Louis Lumiere Pre Benoz, Massieux (01600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC SEPRIC REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 489 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI62, AI58, AI59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 500 m²

Surface existante avant

896 m²

Surface créée

4 489 m²

Variation nette

+4 107 m²

Surface totale après

5 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI62 AI58 AI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Benoz

Territoire administratif

Commune
Massieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01238
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 896 m² 4 489 m² 0 m² 382 m² 0 m² 4 107 m² 5 003 m²
Total 896 m² 4 489 m² 0 m² 382 m² 0 m² 4 107 m² 5 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 896 m² 4 489 m² 0 m² 382 m² 0 m² 4 107 m² 5 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SEPRIC REALISATIONS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
418246310
SIRET
41824631000035
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123824V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Louis Lumiere Pre Benoz, Massieux (01600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC SEPRIC REALISATIONS et accordé le 18 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123824V0002, instruit par la commune de Massieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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