Permis de construire Logement N° 00123820V0013

Permis de construire n° 00123820V0013 à Massieux pour 372 m² de logement, 9 Allee Du Pre Benoz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2021

Dossier PC n° 00123820V0013

Demandeur

CRC LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00123820V0013, délivré le 9 janvier 2021 à Massieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Allee Du Pre Benoz. Le demandeur déclaré est CRC LYON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI9. Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 538 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/02/2023
Autorisation
09/01/2021
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Massieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01238
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 372 m² 0 m² 96 m² 0 m² 276 m² 372 m²
Total 96 m² 372 m² 0 m² 96 m² 0 m² 276 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRC LYON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793842394
SIRET
79384239400025
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123820V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 janvier 2021
Date de dépôt 28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Allee Du Pre Benoz, à Massieux (01600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CRC LYON et accordé le 9 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123820V0013, déposé en mairie de Massieux.

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