Permis de construire n° 00123816V0004 à Massieux pour 341 m² de logement, 7 Che Des Dorriers
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2016
Dossier PC n° 00123816V0004
Demandeur
OBLIG 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123816V0004 a été délivré le 29 octobre 2016, pour un projet situé 7 Che Des Dorriers. OBLIG 1 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD92, AD99. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Massieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01238
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 880 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 221 m² |
| Total | 880 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OBLIG 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814289526
- SIRET
- 81428952600000
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GENAY (69730)
Autres dossiers de OBLIG 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123816V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |