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Permis de construire Locaux N° 00123813V0015

Permis de construire à Massieux pour 462 m² de locaux - Rue Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lavoisier, Massieux (01600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATAC et accordé le 11 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123813V0015, instruit par la commune de Massieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 00123813V0015

Demandeur

ATAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00123813V0015, délivré le 11 mars 2014 à Massieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Lavoisier, Massieux (01600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 160 m²

Surface existante avant

2 258 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

2 543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Massieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Massieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01238
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 258 m²	285 m²	177 m²	0 m²	177 m²	285 m²	2 543 m²
Total	2 258 m²	285 m²	177 m²	0 m²	177 m²	285 m²	2 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²
Commerce et services	1 554 m²	0 m²	177 m²	0 m²	177 m²	1 731 m²
Entrepôt	590 m²	285 m²	0 m²	177 m²	108 m²	698 m²
Total locaux	2 258 m²	285 m²	177 m²	177 m²	285 m²	2 543 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATAC

Voir les 74 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410409015
SIRET: 41040901503190
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00123813V0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lavoisier, Massieux (01600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATAC et accordé le 11 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123813V0015, instruit par la commune de Massieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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