Permis de construire Locaux N° 00123721H0010

Permis de construire n° 00123721H0010 à Martignat pour 613 m² de locaux, Les Lavours- Za En Borrey

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 00123721H0010

Demandeur

TECMAPLAST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123721H0010 a été délivré le 23 décembre 2021, pour un projet situé Les Lavours- Za En Borrey. TECMAPLAST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 965 m²

Surface existante avant

1 990 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

2 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
04/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01237
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 990 m² 38 m² 575 m² 0 m² 575 m² 38 m² 2 028 m²
Total 1 990 m² 38 m² 575 m² 0 m² 575 m² 38 m² 2 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 990 m² 38 m² 575 m² 0 m² 575 m² 38 m² 2 028 m²
dont Bureaux 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
dont Industrie 0 m² 38 m² 575 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
dont Entrepôt 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² -575 m² 985 m²
Total locaux 1 990 m² 38 m² 575 m² 0 m² 575 m² 38 m² 2 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECMAPLAST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316741875
SIRET
31674187500017
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation
MARTIGNAT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123721H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 965 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Lavours- Za En Borrey, à Martignat (01100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TECMAPLAST et accordée le 23 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123721H0010, déposé en mairie de Martignat.

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