Permis de construire n° 00123721H0003 à Martignat pour 349 m² de locaux, 450 Rue Des Lavours
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PC n° 00123721H0003
Demandeur
SCI LES MURETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00123721H0003, délivré le 16 août 2021 à Martignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 450 Rue Des Lavours. Le demandeur déclaré est SCI LES MURETS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1717. Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Martignat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01237
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 804 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 153 m² |
| Total | 804 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 804 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 153 m² |
| Total locaux | 804 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MURETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 306329061
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARTIGNAT (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123721H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 31/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |