Permis de construire Mixte N° 00123526V0006

Permis de construire n° 00123526V0006 à Marlieux pour 42 m² de logement et locaux, Vavril

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PC n° 00123526V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2026 à Marlieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123526V0006 porte sur un projet situé Vavril.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 721 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A111, 0A110, 0A1028. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

55 721 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

726 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marlieux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A111 0A110 0A1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vavril

Territoires administratifs

Commune
Marlieux Code postal 01240 Identifiant INSEE 01235
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 418 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 308 m²
Total 726 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 308 m²
Total locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLIEUX (01240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123526V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 721 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vavril, à Marlieux (01240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00123526V0006, déposé en mairie de Marlieux.

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