Permis de construire Logement N° 00123223C0010

Permis de construire n° 00123223C0010 à Marboz pour 29 m² de logement, Route Du Crozet Le Crozet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 00123223C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00123223C0010, délivré le 7 septembre 2023 à Marboz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Crozet Le Crozet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 043 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WE211, WE80, WE79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marboz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

57 043 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
16/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marboz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WE211 WE80 WE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Crozet

Territoires administratifs

Commune
Marboz Code postal 01851 Identifiant INSEE 01232
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 175 m²
Total 146 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARBOZ (01851)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123223C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 043 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Crozet Le Crozet, à Marboz (01851).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00123223C0010, déposé en mairie de Marboz.

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