Permis de construire Locaux N° 00123220D0017

Permis de construire n° 00123220D0017 à Marboz pour 1 895 m² de locaux, 190 Chemi Des Jarois

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 00123220D0017

Demandeur

DPM'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00123220D0017, délivré le 31 juillet 2020 à Marboz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 190 Chemi Des Jarois. Le demandeur déclaré est DPM'IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 875 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WR153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marboz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 775 m²

Surface existante avant

1 531 m²

Surface créée

1 895 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

3 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marboz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WR153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marboz Code postal 01851 Identifiant INSEE 01232
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 531 m² 1 875 m² 20 m² 111 m² 20 m² 1 764 m² 3 295 m²
Total 1 531 m² 1 875 m² 20 m² 111 m² 20 m² 1 764 m² 3 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 531 m² 1 875 m² 20 m² 111 m² 20 m² 1 764 m² 3 295 m²
dont Bureaux 301 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 321 m²
dont Industrie 1 230 m² 1 875 m² 0 m² 111 m² 20 m² 1 744 m² 2 974 m²
Total locaux 1 531 m² 1 875 m² 20 m² 111 m² 20 m² 1 764 m² 3 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DPM'IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839800810
SIRET
83980081000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARBOZ (01851)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123220D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 775 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 190 Chemi Des Jarois, à Marboz (01851).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DPM'IMMO et accordée le 31 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00123220D0017, déposé en mairie de Marboz.

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