Permis de construire à Marboz pour 544 m² de locaux - 2410 Route De Louhans
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 00123218D0012
Demandeur
DES 4 VOIES
Cette page présente le permis de construire n° 00123218D0012, délivré le 18 octobre 2018 à Marboz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2410 Route De Louhans, Marboz (01851). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES 4 VOIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WI141, WI91, WI140.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2019
Achèvement (DAACT)
08/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
3 mois 9 jours
Délai total
8 mois 20 jours
Localisation du projet à Marboz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marboz Code postal 01851 Identifiant INSEE 01232
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 770 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 3 314 m² |
| Total | 2 770 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 3 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 770 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 3 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES 4 VOIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415036565
- SIRET
- 41503656500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARBOZ (01851)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123218D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |