Permis de construire à Marboz pour 47 m² de locaux - 235 Rte Du Revermont
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 00123216D0015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00123216D0015, délivré le 28 avril 2017 à Marboz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 235 Rte Du Revermont, Marboz (01851). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D71, D1506, D2521.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Marboz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marboz Code postal 01851 Identifiant INSEE 01232
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 334 m² |
| Total | 287 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARBOZ (01851)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123216D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |