Permis de construire Logement N° 00123212D0024

Permis de construire n° 00123212D0024 à Marboz pour 125 m² de logement, Rte De Foissiat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 00123212D0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00123212D0024 a été délivré le 4 février 2013 à Marboz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Foissiat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WE312P, WE312. L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marboz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 330 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
04/02/2013
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Marboz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

WE312P WE312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marboz Code postal 01851 Identifiant INSEE 01232
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLLIAT (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123212D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Foissiat, à Marboz (01851).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123212D0024, déposé en mairie de Marboz.

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