Permis de construire Logement N° 00123120D0009

Permis de construire n° 00123120D0009 à Manziat pour 147 m² de logement, 600 Route De Cropettet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 00123120D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00123120D0009 a été délivré le 24 juin 2020 à Manziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 600 Route De Cropettet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1911, 0B1917. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manziat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 425 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/06/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Manziat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1911 0B1917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manziat Code postal 01570 Identifiant INSEE 01231
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENIS SUR MENTHON (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123120D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 600 Route De Cropettet, à Manziat (01570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123120D0009, déposé en mairie de Manziat.

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