Permis de construire Locaux N° 00123119D0021

Permis de construire n° 00123119D0021 à Manziat pour 60 m² de locaux, 370 Chemin Du Moulin Colon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 00123119D0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 370 Chemin Du Moulin Colon, le permis de construire n° 00123119D0021 a été délivré le 7 janvier 2020 à Manziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manziat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2020

Achèvement (DAACT)

05/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/01/2020
Chantier (DOC)
22/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2021

Localisation du projet à Manziat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manziat Code postal 01570 Identifiant INSEE 01231
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 71 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 131 m²
Total 214 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 71 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 131 m²
dont Entrepôt 71 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 131 m²
Total locaux 71 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANZIAT (01570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123119D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 370 Chemin Du Moulin Colon, à Manziat (01570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 février 2020, achèvement déclaré le 5 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00123119D0021, déposé en mairie de Manziat.

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