Déclaration préalable n° 00122425A0082 à Loyettes pour 153 m² de logement, 373 rue de la Cabrotte
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier DP n° 00122425A0082
Demandeur
SJ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00122425A0082 a été accordée le 17 novembre 2025, pour un projet situé 373 rue de la Cabrotte. SJ IMMO porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 153 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 545 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0B 1812, 0B 1815. La voie, rue de la Cabrotte, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Loyettes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025.
Autorisation
17 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loyettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loyettes Code postal 01360 Identifiant INSEE 01224
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 545 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 205 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 205 m² |
| Total | 205 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 205 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SJ IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Loyettes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SJ IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914950969
- SIRET
- 91495096900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LOYETTES (01360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00122425A0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 17/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Cabrotte à Loyettes (01360)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Cabrotte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.