Permis de construire Logement N° 00121622A0009

Permis de construire n° 00121622A0009 à Lhuis pour 97 m² de logement, 28 Route De Verizieu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 00121622A0009

Demandeur

SCI DU VERNANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00121622A0009, délivré le 9 novembre 2022 à Lhuis (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 Route De Verizieu. SCI DU VERNANS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D294, 0D293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lhuis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
25/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lhuis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D294 0D293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lhuis Code postal 01680 Identifiant INSEE 01216
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 277 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 277 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VERNANS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910786359
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LHUIS (01680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00121622A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Route De Verizieu, à Lhuis (01680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU VERNANS et accordé le 9 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 25 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00121622A0009, déposé en mairie de Lhuis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lhuis

Autres types d'autorisations à Lhuis