Permis de construire Mixte N° 00121622A0008

Permis de construire n° 00121622A0008 à Lhuis pour 361 m² de logement et locaux, 44 Route D'innimont

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 00121622A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lhuis (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00121622A0008 a été délivré le 31 août 2022, pour un projet situé 44 Route D'innimont.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D148, 0D1014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lhuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lhuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D148 0D1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lhuis Code postal 01680 Identifiant INSEE 01216
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 54 m² 262 m² 0 m² 0 m² 316 m² 351 m²
Locaux 307 m² 0 m² 45 m² 0 m² 307 m² -262 m² 45 m²
Total 342 m² 54 m² 307 m² 0 m² 307 m² 54 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 0 m²
dont Hôtels 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 307 m² 0 m² 45 m² 0 m² 307 m² -262 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00121622A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Route D'innimont, à Lhuis (01680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00121622A0008, déposé en mairie de Lhuis.

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